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Le blog de TUF Volley

Statut de L'association

OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : TUF Volley

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet la pratique d’activités sportives et culturelles 

Article 3 - Adresse

Le siège de l'association est fixé à Tullins - Fures. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration

Article 4 - Affiliation

L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique. Elle s’engage : 1°) à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux ; 2°) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements

Article 5 - Durée

La durée de l'association est indéterminée. 

Article 6 - Composition de l’association
 

L’association se compose de :

  • Membres actifs ou Adhérents Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
  • Membres d’honneur Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l’assemblée générale aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.
  • Membres bienfaiteurs Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur peuvent assister à l’Assemblée Générale mais n’ont pas voix délibérative. 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 - Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation.

En adhérant à l'association, les adhérents s'engagent à respecter la liberté d'opinion des autres membres et s'interdisent toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux. 

Article 8 - Cotisation 

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l'assemblée générale. 

Article 9 - Radiation

La qualité de membre se perd par:

  • Le décès;
  • La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration;
  • Le non-paiement de la cotisation ;
  • La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
  •  
Article 10 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent:

  • Le montant des cotisations
  • Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
  • Les recettes des manifestations exceptionnelles;
  • Les ventes faites aux membres;
  • Toutes ressources autorisées par la loi.
  •  
Article 11 - Comptabilité et budget annuel

Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l'exercice.

L'exercice va du 1er juillet au 30 juin.

Les comptes doivent être approuvés par l'assemblée générale. 

Article 12 - Les conventions

Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale. 

Article 13 - Conseil d’administration

Le conseil d’administration de l’association est composé d’un minimum de 8 membres reflétant la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance. Ils sont élus au scrutin secret pour 1 an par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de 16 ans au moins au jour de l'élection, jouissant de ses droits civiques et à jour de ses cotisations.

Il élit en son sein un président, un trésorier, un secrétaire et leurs adjoints.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Le président et le trésorier devront être majeurs. 

Article 14 - Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois sur convocation du président ou à la demande d’un tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal. 

Article 15 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués au minimum 3 semaines avant la date fixée.

L'assemblée générale se réunit chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice.

L'assemblée générale peut se réunir chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée.

Les votes en assemblée générale ont lieu au scrutin secret lorsqu’ils portent sur des personnes ou lorsque la moitié au moins des membres de l’assemblée générale le demande.

Le vote par procuration est autorisé. Seuls les membres électeurs peuvent être porteurs de procurations (3 au maximum).

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres de l’association est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, l’assemblée générale est de nouveau convoquée avec le même ordre du jour et à 8 jours au moins d'intervalle. L’assemblée générale délibère alors sans condition de quorum.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée élit chaque année le conseil d’administration de l'association au scrutin secret.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. 

Article 16 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée selon les modalités de l'article 15. 

Article 17 - Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Il s'impose à tous les membres de l'association. 

Article 19 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Tullins le 7 Mars 2005.

 
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